DENI

S. m. (Jurisprudence) se dit de quelque chose que l'on refuse d'accorder.

DENI DE DROIT, ou, comme on l'appelle plus communément, déni de justice, voyez ci-apr. DENI DE JUSTICE. (A)

DENI DE GARANTIE, est lorsque l'on soutient n'être point garant. (A)

DENI DE JUSTICE ou DE DROIT, est lorsque les officiers préposés pour rendre justice, refusent de faire ce qui dépend d'eux pour l'expédition de quelqu'affaire.

Si c'est par le fait du seigneur que ses officiers ont commis un déni de justice, il est repréhensible aussi-bien que ses officiers.


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S. m. (Commerce) c'est ainsi qu'on appelle dans quelques manufactures, l'ouvrier qui met les étoffes sous la calendre.