(Commerce) sortes de toiles qui se fabriquent à Rouen et dans ses environs.
SEQUESTRE
S. m. (Jurisprudence) est une personne préposée pour recevoir et garder comme en dépôt des deniers, revenus et autres choses qui sont en litige, jusqu'à ce que la justice ait décidé à qui les choses séquestrées doivent appartenir.Le sequestre diffère du gardien ou commissaire, en ce que celui-ci est établi à une saisie, au lieu que le sequestre est établi à des biens et revenus, quoique non saisis.
Les nominations de sequestre se font ordinairement en justice, sur la demande des parties ou d'office par le juge lorsqu'il y a lieu.
