S. f. (Commerce) est l'abandonnement qu'un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers pour cause d'insolvabilité vraie ou feinte ; car il y a deux sortes de banqueroutes, la banqueroute forcée, et la frauduleuse.
La banqueroute forcée, qu'on appelle plus proprement faillite, est celle que fait nécessairement un marchand pour raison des pertes qui l'ont rendu insolvable. Voyez FAILLITE.
La banqueroute volontaire ou frauduleuse, qu'on appelle aussi simplement banqueroute, est celle qui se fait avec fraude et malice ; l'insolvabilité du débiteur n'étant qu'apparente, et les effets qu'il abandonne à ses créanciers n'étant qu'une partie de son bien, dont il s'est réservé le reste.
La banqueroute frauduleuse est mise au rang des crimes : mais ce crime demeure souvent impuni, parce que les créanciers aiment mieux traiter avec le banqueroutier, et lui faire des remises, que de perdre toute leur dette ; et dès qu'ils sont d'accord, la justice ordinairement ne s'en mêle plus. Voyez la peine que les lois décernent pour la banqueroute frauduleuse au mot BANQUEROUTIER. (H)
LIAGE
S. m. (Jurisprudence) droit qui se lève au profit de certains seigneurs, non pas sur le vin même, comme l'ont cru quelques auteurs, mais sur les lies des vins vendus en broche dans l'étendue de leur seigneurie.Le grand bouteiller de France jouissait de ce droit, et en conséquence prenait la moitié des lies de tous les vins que l'on vendait à broche en plusieurs celliers assis en la ville de Paris. Mais plusieurs personnes se prétendaient exemptes de ce droit, entr'autres le chapitre de Paris pour ses sujets ; il avait toute juridiction pour cet objet, suivant les preuves qui en sont rapportées par M. de Laurière en son glossaire, au mot liage. Depuis la suppression de l'office de grand bouteiller, on ne connait plus à Paris ce droit de liage.
