COMPÉTENCE

S. f. (Jurisprudence) est le droit qui appartient à un juge de prendre connaissance d'une affaire.

Le principe général, en matière de compétence, est que actor sequitur forum rei, c'est-à-dire que le défendeur doit être assigné devant le juge de son domicile.

Il y a néanmoins plusieurs causes qui peuvent rendre un autre juge compétent, pour connaître de l'affaire ; savoir,

1°. Le privilège du demandeur ou du défendeur : par exemple, si le défendeur est ecclésiastique, et qu'il s'agisse d'une matière personnelle, il peut demander son renvoi devant le juge d'église ; de même si le demandeur a droit de committimus, il peut assigner devant le juge de son privilège ; ou si c'est le défendeur qui a ce droit, il peut demander son renvoi.


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v. pas. terme de Commerce. On dit qu'une marchandise s'appiétrit, lorsque sa bonté, sa qualité sa valeur diminue, soit à cause qu'elle se corrompt ou se gâte, soit parce que le débit ou la mode en est passée, et qu'il s'en fait de mauvais restes. Savary, dict. du Comm. tom. I. pag. 681.



Ce terme parait un composé du mot pietre, qui signifie mauvais, vil, méprisable. Voilà de pietre marchandise, pour dire une mauvaise marchandise. (G)