S. f. terme de Commerce, droit qui se paye à Amsterdam, et dans tous les états des Provinces-Unies, sur diverses sortes de marchandises et de denrées, comme sont le froment, et d'autres grains, la bière, les tourbes, le charbon de terre.
Les droits d'accise du froment se paient à Amsterdam à raison de trente sous le lost, soit que les grains soient chers, soit qu'ils soient à bon marché, outre les droits d'entrée qui sont de dix florins, non compris ce que les Boulangers et les bourgeois paient pour le mesurage, le courtage, et le port à leurs maisons. (G)
CONVAINCU
adj. (Jurisprudence) En matière criminelle, quand il y a preuve suffisante contre un accusé, le juge le déclare dû.ment atteint et convaincu du crime qu'on lui impute. Ce style parait assez bizarre en effet ; c'est plutôt le juge qui est convaincu du crime, que non pas l'accusé, lequel dénie ordinairement le crime. Quand il en serait intérieurement convaincu, on ne peut pas l'assurer, parce qu'il ne le manifeste pas extérieurement. Il arrive même quelquefois, mais rarement, que des innocens sont condamnés comme coupables, soit sur de fausses dépositions, ou sur des indices trompeurs. Il est bien certain, dans ce cas, que l'accusé n'est point convaincu intérieurement du crime. Il semble donc que la forme de déclarer un accusé atteint et convaincu, ne conviendrait que dans le cas où il avoue le crime, et que quand il le nie, on devrait seulement le réputer coupable ; cependant on ne fait aucune distinction à cet égard, et l'usage a prévalu. (A)