PRESCRIPTION

S. f. (Jurisprudence) est un moyen d'acquérir le domaine des choses en les possédant comme propriétaire pendant le temps que la loi requiert à cet effet. C'est aussi un moyen de s'affranchir des droits incorporels, des actions et des obligations, lorsque celui à qui ces droits et actions appartiennent, néglige pendant un certain temps de s'en servir, et de les exercer.

On entend quelquefois par le terme de prescription, le droit résultant de la possession nécessaire pour prescrire ; comme quand on dit que l'on a acquis la prescription, ce qui signifie que par le moyen de la prescription on est devenu propriétaire d'une chose, ou que l'on est libéré de quelque charge ou action.


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S. m. (Chancellerie romaine) on appelait autrefois plombeurs, ceux qui mettaient les plombs ou les bulles de plomb aux diplomes des papes, c'est-à-dire qui mettaient les sceaux ; ces sceaux étaient de quatre sortes, d'or, d'argent, de cire, et de plomb. Les papes ne mettaient le sceau à la bulle de plomb, qu'aux actes et aux diplomes de conséquence. D'abord ils avaient, dit-on, deux religieux de Citeaux, qui étaient chargés d'imprimer l'effigie sur ces plombs, et qu'on appelait à cause de cela les frères du plomb ; ensuite on en chargea des ecclésiastiques, séculiers qui furent appelés plombeurs. (D.J.)



PLOMBEUR, (Commerce) celui qui plombe, qui applique les plombs ou marques aux étoffes et autres marchandises. Voyez PLOMB et PLOMBIER.

A Amiens on dit ferreur, et en d'autres endroits marqueur. Voyez FERREUR et MARQUEUR. Dictionnaire de Comm.