CROISER

(Jurisprudence) en matière de taxe de dépens, signifie marquer d'une croix sur la déclaration de dépens, les articles dont on se plaint. Lorsqu'il y a appel de la taxe, l'intimé fait mettre au greffe la déclaration de dépens, avec les pièces justificatives ; et en conséquence il somme l'appelant de croiser les articles dont il se plaint, et ce dans trois jours suivant l'ordonnance : faute par le procureur de l'appelant de croiser dans ce délai, on peut se pourvoir pour faire déclarer l'appelant non-recevable en son appel. Après que le procureur de l'appelant a croisé, l'intimé peut se faire délivrer exécutoire des articles non croisés dont il n'y a pas d'appel.


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AMPLIATIF

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Chancellerie romaine
adj. terme de Chancellerie Romaine ; il se dit des Brefs ou Indults qui ajoutent quelque chose aux concessions et privilèges contenus ès Indults et Brefs antérieurs. Voyez ci-dessous AMPLIATION. (H)

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