MUTATION

S. f. (Grammaire) changement, révolution. Il se dit des terres et de leurs propriétaires. Il y a des droits de mutation, voyez MUTATION, Jurisprudence. Le mépris de l'honneur, de la liberté, de la vertu, de la science et des savants, annonce dans un état quelque mutation funeste.

MUTATION, s. f. (Jurisprudence) signifie changement ; ce terme est usité principalement en matière féodale ; il y a mutation de seigneur et mutation de vassal, ou du propriétaire d'un héritage roturier. La mutation du seigneur arrive toutes les fois que la propriété du fief dominant passe d'une main dans une autre, soit par mort ou autrement. Les mutations de vassal ou propriétaire, sont de plusieurs sortes ; les unes qui arrivent par mort, et celles-ci se subdivisent en mutations en ligne directe, et mutations en ligne collatérale, lorsque le fief passe par succession à un descendant du défunt ou à un parent collatéral. Il y a aussi des mutations par vente, d'autres par contrat équipollent à vente, d'autres par donation et autres actes. Il n'est rien dû communément aux mutations de seigneur, ni pour les mutations de vassal par succession ou donation en ligne directe ; mais il est dû un relief pour mutation de vassal en collatérale, et pour les mutations par vente ou contrat équipollent à vente. Il est dû pour les fiefs un droit de quint, et pour les rotures un droit de lods et ventes. Voyez DROITS SEIGNEURIAUX, FIEF, LODS ET VENTES, QUINT, REQUINT. (A)


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S. m. PRÉTEXTER, (Grammaire) faux motif dont on couvre une raison qu'il est honteux ou dangereux d'avouer. On dit le prétexte de la guerre ; le prétexte de sa haine ; le prétexte de ses injures. Il n'attend qu'un prétexte pour me perdre : c'est un voyage prétexté : il a prétexté une maladie.

PRETEXTE, s. f. (Littérature) praetexta ou praetexta toga, espèce de tunique ou de robe blanche des Romains, qui avait tout-autour un petit bordé de pourpre, selon la remarque de Varron, qui la distingue ainsi des autres robes ; praetexta toga, est alba purpurea limbo. Les enfants de qualité prenaient la prétexte à un certain âge, et c'était alors une grande fête dans la famille, parce que cette robe ouvrait la porte des assemblées publiques, des délibérations, et même du sénat.



C'était encore un habit de dignité, que les magistrats, les augures, les prêtres, les préteurs, les sénateurs portaient certains jours de solennité ; mais le préteur la quittait quand il s'agissait de prononcer un jugement de condamnation contre quelqu'un. Voyez Baïfius et autres auteurs, de re vestiariâ Romanorum. (D.J.)