CIRCONSTANCE

CONJONCTURE, s. f. (Grammaire) Circonstance est relatif à l'action ; conjoncture est relatif au moment. La circonstance est une de ses particularités ; la conjoncture lui est étrangère ; elle n'a de commun avec l'action que la contemporanéité. C'est un état des choses ou des personnes coexistant à l'action, qu'il rend plus ou moins fâcheux.

SURSÉANCE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est un délai qu'on accorde à ceux qui sont obligés de payer quelque dette, ou de faire quelque chose. Les lettres de répit et celles d'état qu'on accorde en chancellerie contiennent des clauses de surséance.



Les arrêts et sentences qui portent défenses d'exécuter les jugements d'un juge inférieur portent surséance à toute poursuite. Ces surséances sont levées en connaissance de cause par le juge qui les a accordées. Voyez DEFENSE et SURSIS. (A)




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