S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est l'ancien créancier qui en subroge un nouveau en son lieu et place, aux droits qu'il avait contre son débiteur. Voyez ci-après SUBROGATION. (A)
SUBROGATEUR
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
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