adj. et subst. (Grammaire et Jurisprudence) est celui qui est au lieu et place d'une autre personne, ou qui est en ses droits.
Un conseiller est subrogé à un autre lorsqu'on le nomme rapporteur d'un procès en son lieu et place. Voyez SUBROGATEUR.
Un créancier est subrogé à un autre, lorsque celui-ci lui cede ses droits et actions. Voyez SUBROGATION. (A)
SUBROGE TUTEUR, est celui qui est nommé pour assister à l'inventaire et y servir de légitime contradicteur, lorsque c'est celui des père et mère qui est survivant, qui est tuteur de ses enfants mineurs.
On nomme en ce cas un subrogé tuteur, à cause que les mineurs ont des intérêts à discuter avec leur tuteur ou tutrice.
La fonction du subrogé tuteur ne consiste qu'à assister à l'inventaire. Voyez CURATELLE, CURATEUR, INVENTAIRE, MINEUR, TUTELE, TUTEUR. (A)
SUBROGÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
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