adv. (Grammaire et Jurisprudence) se dit de ce qui vient à l'occasion de quelque chose, par exemple le défendeur qui est assigné pour le payement d'une somme, et qui prétend que le demandeur lui doit aussi quelque chose, se constitue incidemment demandeur à l'effet d'en être payé.
Lorsque dans une contestation on produit comme titre une sentence, et que celui auquel on l'oppose pour faire cesser l'induction que l'on en tire contre lui en interjette appel, c'est appeler incidemment de cette sentence. Voyez INCIDENT. (A)
INCIDEMMENT
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
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